Un rapport sur la neutralité du Net a été déposé à la Commission des Affaires Economiques de l'Assemblée Nationale par Laure de La Raudière (UMP) et Corinne Erhel (PS). Ce rapport de 9 propositions sur 4 axes vise à "garantir un accès à internet neutre et universel".

Pour ceux qui ne le savent pas, la neutralité du net consiste à avoir droit aux mêmes prestations de débit quel que soit notre fournisseur d'accès et quel que soit le site visité. Ainsi, si un internaute veut accéder à une vidéo sur MegaVideo, par exemple, il doit avoir un débit suffisant qu'il soit chez Orange, Free, SFR, ...

La neutralité du net est mise à mal en France depuis quelques temps, principalement à cause de certains acteurs du Web qui cherchent à lier "Fournisseur d'accès internet" avec "Fournisseur de contenu" en fournissant un débit assuré vers leurs propres sites tandis que d'autres ne bénéficieraient que d'un débit minimal.

On peut déjà citer quelques exemples de dérives des opérateurs télécoms par rapport à ça :

• Ils proposent un internet illimité avec un débit bridé à partir de 500 Mo téléchargés dans le mois,
• Ils vendent séparément l'accès Internet et l'accès aux mails (ah Internet et Internet ce n'est pas la même chose ?!),
• Ils empêchent l'utilisation de son téléphone comme modem et ils interdisent également la voix sur IP (pratiques anti-concurrentielles ? Hum...),
• Ils brident les connexions vers certains sites de streaming afin d'encourager les gens à prendre un abonnement pour leur offre de streaming légale (coucou Orange !).

La neutralité du net est donc quelque chose de très important !

Pour en revenir au sujet, le rapport délivré à la Commission propose :

• d'inscrire le principe de neutralité du net dans la loi,
• d'obliger les opérateurs à passer par un juge pour bloquer une communication électronique,
• d'interdire la mention "Internet" aux opérateurs qui ne fourniraient pas un accès neutre et sans limitation au web,
• d'utiliser une solution de "terminaison d'appel data" pour financer internet (en facturant donc au débit ? c'est flou tout ça...).

On peut donc observer une évolution significative et importante de la neutralité du net (au moins pour les 3 premiers points), ce qui permettrait d'éviter toutes les dérives dont on est témoins aujourd'hui...

Malheureusement, il y a fort à parier que certains opérateurs télécoms fassent pression pour que cette proposition tombe dans l'oubli... Sans compter que le 2ème axe de la proposition va à l'encontre de cette aberration qu'est la LOPPSI !

Pour ceux qui veulent plus d'informations, n'hésitez pas à aller faire un tour sur la Quadrature du Net.

A suivre.

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